Objet

 Les présentes conditions de paiement s’appliquent à tout paiement effectué par le biais du site internet www.boutique.art-et-lumiere.net par un client.

Le paiement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de paiement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Art et Lumière.
Art et Lumière se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de paiement par le client.

Paiement

Le client, qui souhaite effectuer un paiement en ligne, doit obligatoirement :

• s’être identifié dans la rubrique « mon compte » sur le site internet www.boutique.art-et-lumiere.net,
• valider sa transaction et son montant après les avoir vérifié,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer son règlement.

La confirmation du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Art et Lumière communiquera par courrier électronique confirmation du paiement enregistré.
 

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SCELLIUS NET de La Banque Postale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements par chèque et virement bancaire sont égalements acceptés, la livraison sera effective après acceptation du paiement. 

Responsabilité

Art et Lumière, dans le processus de paiement en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Art et Lumière se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Art et Lumière. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ***********.
 

Archivage - Preuve

Les registres informatisés de Art et Lumière seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de paiement en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal administratif de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.